INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Avril - 2022

MACKY SALL, FACE À SES DÉFIS !

Mis à mal dans les principales villes du pays lors des élections municipales et départementales du 23 janvier dernier, le régime en place pourrait voir son calvaire se...

06 - Avril - 2022

CRD À KEUR MASSAR : BARA GAYE REVIENT SUR LES INCOHÉRENCES TERRITORIALES ET LES TAXES

Le maire de la commune de Yeumbeul Sud, Bara Guèye, est largement revenu sur les "inconhérences territoriales", mardi 05 avril, lors d'un CRD tenu à Keur Massar. 

06 - Avril - 2022

LEGISLATIVES : DES EMISSAIRES DE MACKY SALL A PARIS, LE 16 AVRIL, POUR ARRONDIR LES ANGLES

Cette rencontre suffira-t-elle pour recoller les morceaux à quelques mois des élections législatives ? La question fait sens tant le parti présidentiel fait face...

06 - Avril - 2022

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 AVRIL 2022

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, au Palais de la République, ce mercredi 06 avril 2022. A...

05 - Avril - 2022

LEGISLATIVES : ALIOU DIAGNE, COORDINATEUR APR DU 95, ANNONCE SA CANDIDATURE

Coordinateur APR du département de Val-d'Oise, en Île-de-France, Aliou Diagne annonce sa candidature aux élections législatives du 31 juillet prochain, dans le...