INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


25 - Mars - 2022

Aliou Cissé : « On a le mental et l’expérience pour se qualifier »

Après la défaite (0-1) face à l’Egypte à l’occasion des barrages aller des qualifications pour Coupe du Monde 2022, le sélectionneur des Lions...

25 - Mars - 2022

THIÈS : LANCEMENT D’UNE OPÉRATION DE DÉSENCOMBREMENT, MARDI

Le maire de Thiès, Babacar Diop, a annoncé vendredi, le lancement d’une opération de désencombrement et de nettoiement des artères principales de la...

24 - Mars - 2022

AUDIENCE : CE QUE MACKY SALL ET AMADOU TALLA DAFF SE SONT DIT

C’est le moins qu’on puisse dire. Entre le coordinateur de la DSE APR France, Amadou Talla Daff, et le président de la République, Macky Sall, il n’y a...

24 - Mars - 2022

Législatives: plusieurs partis d'opposition retirent leurs fiches de parrainage malgré l'appel à la suppression

Une trentaine de partis, coalitions de partis et entités indépendantes ont déjà retiré des copies de fiche de parrainage, malgré l’appel à la...