INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Février - 2022

Au Mali, se joue la fin du système néocolonial, selon le député Mamadou Diop Decroix

Après avoir effectué une mission au Mali qui vit actuellement une situation de crise, le député sénégalais, Mamadou Diop Decroix, a déclaré...

22 - Février - 2022

Rapprochement Abdoulade Wade - Macky Sall: Les 3 saisons d’une entente

Le Dialogue national en 2016 et les retrouvailles à Massalikoul Jinane en 2019 : 2 évènements qui justifient les déclarations de Mahmoud Saleh, selon lesquelles Macky...

22 - Février - 2022

GUEDIWAYE : ALIOU SALL MET LA PRESSION SUR AHMETH AïDARA

« Ce que j’ai à dire aujourd’hui, je le dis non seulement pour les acteurs politiques locaux mais aussi pour les acteurs politiques au niveau national y compris ceux qui...

22 - Février - 2022

CONVENTION BILATÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE UN JALON IMPORTANT DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE

Le ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions et l’Ambassade d’Espagne au Sénégal ont organisé, hier, une...

21 - Février - 2022

SI LE PRESIDENT MACKY SALL ME NOMME PREMIER MINISTRE (PAR MAMADOU DEME)

Devenir le premier ministre du président de la République est-ce une fatalité, un hasard, un fait de prince, ou la convergence de plusieurs probabilités multiples qui...