INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Février - 2022

Abdou Aziz DIANE installé dans ses fonctions de maire de Jaxaay PA

Élu le 23 janvier dernier à la tête de la mairie de Jaxaay, Abdou Aziz DIANE a été officiellement installé ce mercredi dans ses fonctions. C'était...

08 - Février - 2022

NOMINATION: BIRAHIM DIAGNE, LE NOUVEAU CHARGE DE COM' DU MOUVEMENT UN AUTRE AVENIR

Le mouvement « Un Autre Avenir » présidé par Ibrahima Thiam a un nouveau responsable de la communication. Il s’agit de Birahim Diagne. A ce titre il assurera le...

08 - Février - 2022

Scores de performances : Assome et Diouf Sarr, ces candidats de Dakar que Macky devraient accélérer

Les prochaines législatives sont un type d'élection qui imposent au President Macky Sall un remembrement de l'attelage gouvernemental. En réalité, plutôt un...

07 - Février - 2022

BISSAU : DES INCONNUS ARMES ATTAQUENT UNE RADIO CRITIQUE DU POUVOIR

Des hommes armés encagoulés ont saccagé lundi 7 février à Bissau les locaux d'une radio privée critique du pouvoir et malmené ses responsables,...

05 - Février - 2022

VILLE DE ZIGUINCHOR : OUSMANE SONKO INSTALLÉ LE 9 FEVRIER COMME MAIRE

C’est officiel ! Ousmane Sonko sera installé dans ses nouvelles fonctions de maire de la ville de Ziguinchor. « Jeudi 09 Février 2022 à partir de 9 h, va se tenir...