INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


17 - Janvier - 2022

La Cedeao dit rester "disponible" pour accompagner le Mali pour le retour à l’ordre constitutionnel

La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) dit rester disponible pour accompagner le Mali pour le retour à l’ordre constitutionnel...

17 - Janvier - 2022

KEUR-MASSAR : ’’LE RETRAIT DES CARTES SE DÉROULE NORMALEMENT’’ (CEDA)

Le retrait des cartes d’électeur se déroule normalement ’’malgré les lenteurs’’ à Keur Massar, a confié le vice-président de...

17 - Janvier - 2022

GUINEE : ALPHA CONDE A QUITTE CONAKRY A DESTINATION DE DUBAI

L’ancien président guinéen Alpha Condé a quitté la Guinée lundi pour se rendre à Dubai aux Emirats arabes unis, ont rapporté les...

16 - Janvier - 2022

A YEUMBEUL-SUD, HOTT ET GAYE MISENT SUR LE PORTE-À-PORTE POUR SÉDUIRE LES ÉLECTEURS

Amadou Hott, candidat de Benno Bokk Yaakaar (BBY, mouvance présidentielle) à la mairie de Yeumbeul Sud et son principal adversaire de la coalition Yewi Askan Wi, Bara Guèye,...