INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Janvier - 2022

CASAMANCE: "SI MACKY SALL GAGNE, CE SERA UN COUP DUR POUR MOI" (SONKO)

Face à la presse locale, mercredi 12 janvier, Ousmane Sonko, candidat à la mairie de Ziguinchor, est largement revenu sur l'importance des élections locales. A l'en croire,...

13 - Janvier - 2022

MALI: SONKO DENONCE LA "FUMISTERIE" DE LA CEDEAO ET DE L'UEMOA

Ousmane Sonko face à la presse, mercredi 12 janvier, à Ziguincor.

13 - Janvier - 2022

Farba Ngom accuse Me Sall de « trahison »

Jusqu’ici c’était encore des rumeurs. Il se disait que Farba Ngom et Me Malick Sall n’étaient pas en odeur de sainteté. Mais c’est officiel depuis hier...

13 - Janvier - 2022

​Violences électorales : Pape Diop annonce une plainte contre le camp de Diouf Sarr

La violence notée dans la campagne électorale pour les Locales du 23 janvier 2022, se poursuit. Cette fois-ci, c’est le domicile du candidat de Bokk guiss guiss pour la mairie...

13 - Janvier - 2022

​Kaolack : un partisan de Serigne Mboup grièvement blessé, le procureur ouvre une enquête

Un des partisans de Serigne Mboup, candidat de la coalition “And Nawlé-And Liguèey”, a été grièvement blessé. Il a été victime...