INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Décembre - 2021

Élections locales du 23 Janvier 2022:un autre complot visant Ousmane Sonko candidat à la mairie de Ziguinchor!

Sachant que la coalition Yewwi Askan Wi n'a pas d'adversaire pour la conquête de la prestigieuse mairie de Ziguinchor,et sûr de ne pas être capable d'obtenir 25% du suffrage au...

09 - Décembre - 2021

REVUE DE PRESSE : CHERTÉ DE L’EAU, 3E MANDAT, ETC : DIVERS SUJETS AU MENU DES QUOTIDIENS

Les journaux reçus à l’APS, jeudi, mettent en exergue les déclarations de Macky Sall à RFI/France 24 sur la question du troisième mandat et en Conseil des...

09 - Décembre - 2021

Macky Sall: «Nous ne pouvons pas accepter les coups d’État»

Le président sénégalais Macky Sall est notre invité sur les antennes de RFI et France 24. Situation sécuritaire sur le continent, coups d’États au...

09 - Décembre - 2021

MACKY SALL S’EXPRIME ENCORE SUR LE 3E MANDAT: « JE NE POSERAI JAMAIS UN ACTE ANTI-DÉMOCRATIQUE OU ANTI-CONSTITUTIONNEL »

interview à RFI mercredi. Macky Sall a été interpellé sur les problèmes et enjeux sécuritaires dans les pays du Sahel, sur les coups d’Etat au Mali...

09 - Décembre - 2021

MACKY SALL LE PREMIER MINISTRE SERA CONNU APRÈS LES LOCALES

Au micro de RFI et de France 24— les seuls chaines auxquelles il daigne s’adresser —, le président de la République a révélé que le nouveau...