INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Novembre - 2021

Kaolack: le Préfet valide 10 listes sur les 76 déposées

​On n’en revient pas. Après le dépôt de listes en vue des élections locales, l’autorité préfectorale rejette presque tout. En effet, Cheikh...

17 - Novembre - 2021

Soham face à la presse ce mercredi…

Soham Wardini va organiser une conférence de presse ce mercredi, à 16 heures, à l’hôtel de ville de Dakar. À la tête de la capitale depuis 2018,...

17 - Novembre - 2021

SI VOUS M’ELISEZ, JE VAIS INTALLER PARTOUT DES BORNES WIFI : LE REVE MAL PARTI DE CHEIKH MBACKE NDIAYE, CANDIDAT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE KEUR MASSAR

Faut-il en rire ou en pleurer ? Face aux nombreux problèmes existentiels dont fait face la jeunesse de Keur Massar, le candidat dissident de BBY à la présidence du conseil...

17 - Novembre - 2021

Rejet de plusieurs listes : Yewwi Askan Wi bande les muscles et va saisir la Cour suprême

La coalition Yewwi Askan Wi a fait face à la presse ce mercredi pour dénoncer les rejets notés de ses listes dans certains départements et communes dont celle de...

17 - Novembre - 2021

CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 17 NOVEMBRE

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 17 novembre 2021, au Palais de la République.  ...