INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Novembre - 2021

LETTRE OUVERTE A SIDKI KABA (PAR MOHAMED TAMEGA)

Nous vous croyions homme de l’Histoire, et non d’un ministère. Vos amis vous disent franc. Alors, permettez-nous de vous dire ce que nous avons à vous dire sans...

02 - Novembre - 2021

Elections locales/Ville de Dakar : Wallu Sénégal investit Doudou Wade

Le candidat de la coalition Wallu Sénégal pour la ville de Dakar lors des élections locales 2022 est connu. Il s'agit de Doudou Wade du Parti démocratique...

02 - Novembre - 2021

Locales à Kolda : Mame Boye Diao décroche le leader de l’APS, Bamol Baldé

Bamol Baldé leader du parti Action Patriotique Sénégalaise (APS) porte son choix sur Mame boye Diao pour briguer le prochain mandat de maire de Kolda. « Nous avons...

02 - Novembre - 2021

DEPARTEMENT DE KEUR MASSAR : BABACAR GUEYE, LE CHOIX DE YEWWI ASKAN WI

C’est M. Babacar GUEYE qui a été investi comme tête de liste de la coalition Yewwi Askan Wi dans le nouveau département de Keur Massar. « J'ai l'honneur de...

02 - Novembre - 2021

COALITION YEWWI ASKAN WI DE MATAM : "Le coordonnateur a déposé de fausses lettres d'accréditation de mandataires avant de fuir son domicile"

A Matam, la coalition Yewwi Askan Wi est dans tous ses états. Selon Pastef-Matam, le coordonnateur départemental de la coalition, Djbril Ngom, «a déposé à...