INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Novembre - 2021

YEWWI ASKAN WI/VILLE DE DAKAR : LA CONFÉRENCE DES LEADERS CONFIRME L'INVESTITURE DE BARTHÉLÉMY DIAS

C’est officiel pour la bataille de Dakar, Barthelemy Dias fera face à Abdoulaye Diouf Sarr. « La Coalition Yewwi Askan Wi porte à la connaissance de l’opinion...

02 - Novembre - 2021

ELECTIONS LOCALES: BOUGANE GUEYE DANY, CANDIDAT DE LA COALITION GUEUM SA BOPP A DAKAR

La bataille pour le contrôle de la ville de Dakar sera épique lors des élections locales de janvier prochain. Elle opposera de grandes figures du microcosme politique. Il...

02 - Novembre - 2021

INVESTITURE DE THERESE FAYE A DIARRERE: MOISE SARR ACCEPTE LA DECISION DE MACKY SALL

Malgré la forte adhésion des populations derrière sa candidature, le secrétaire d’Etat chargé des Sénégalais de l’extérieur,...

02 - Novembre - 2021

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE KEUR MASSAR : CHEIKH MBACKE NDIAYE CONSTITUE UNE LISTE PARALLELE A CELLE DE BBY

On pensait que l’investiture de Moustapha Mbengue comme tête de liste BBY au conseil départemental de Keur Massar faisait l’unanimité au sein de la majorité...

01 - Novembre - 2021

YEUMBEUL NORD : MATAR DIOP SERA BEL ET BIEN CANDIDAT À LA MAIRIE

Une mauvaise nouvelle pour le maire Daouda Ndiaye qui comptait bien sur son soutien pour avoir un second mandat. Matar Diop, président de NDAME (Nouvelle Dynamique Autour de Matar pour...