INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Octobre - 2021

ELECTIONS MUNICIPALES A TAMBA : ON AIMERAIT PAS ETRE A LA PLACE DE SIDIKI KABA

C’est un boulevard qui lui était ouvert pour être élu maire de Tambacounda au soir du 23 janvier prochain. Le dire, ce n’est pas verser dans la prophétie...

30 - Octobre - 2021

Élections locales : Pape Mademba Bitèye porté à la tête de liste départementale de BBY à Kaolack

Après Mohamed Ndiaye Rahma pour la commune, Pape Mademba Bitèye vient d'être choisi pour diriger la liste de la coalition Benno Bokk Yakaar dans le département de...

30 - Octobre - 2021

Wallu Sénégal: Cheikh Bara Doly révèle pourquoi Bokk Gis-Gis a quitté

Après le départ de Bokk Gis-Gis de la coalition Wallu Sénégal initiée par le Président Abdoulaye Wade et ses alliés, le député Cheikh...

30 - Octobre - 2021

MAIRIE DE ZIGUINCHOR : OUSMANE SONKO DÉCLARE SA CANDIDATURE

C'est fait ! Ousmane Sonko sera le candidat de la coalition Yewwi Askan Wi à ZIguinchor. Il a annoncé sa candidature, ce samedi 30 octobre, lors d'un meeting à...

29 - Octobre - 2021

DIOUF SARR CANDIDAT DE BBY A LA VILLE DE DAKAR

C’est fait ! Diouf Sarr est le candidat de Benno Bokk Yakaar à la mairie de Dakar. L’attente était longue et le suspens a perduré, mais voilà la...