INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Octobre - 2021

Mairie de Diamaguene Sicap Mbao: Ibrahima Diaw investi par les jeunes et les femmes de Diamaguene Sicap Mbao

Les locales de 2022 s'approchent à grand pas. Actuellement, c'est la période des investitures au niveau des différentes coalitions, notamment la coalition Benno Bokk Yakaar(...

26 - Octobre - 2021

Locales 2022 : Les investis de Benno connus incessamment

L’accouchement très long et très douloureux. La liste des heureux élus du président de Bby commence à circuler dans les chaumières. Elle devrait...

26 - Octobre - 2021

REVUE DE PRESSE : LA CANDIDATURE DE SOHAM WARDINI À LA UNE DES QUOTIDIENS

Le rejet de la candidature Soham Wardini aux élections locales de janvier sous la bannière de la coalition Yewwi AskanWi est au menu des quotidiens reçus mardi à...

26 - Octobre - 2021

ELECTIONS LOCALES : PAPE DIOP QUITTE LA COALITION WALLU SENEGAL

Pour qui connaît la proximité entre Pape Diop et Abdoulaye Wade, cette issue est impensable et pourtant… En effet, le compagnonnage entre les deux ténors du...

26 - Octobre - 2021

OPINION : IL FAUT SOUTENIR ET DEFENDRE LE GROUPE DE PRESSE D-MEDIA (PAR SEYBANI SOUGOU)

Il convient de dénoncer avec la plus grande vigueur l’irruption spectaculaire d’un huissier, accompagné de gendarmes dans les locaux du groupe de presse (D-MEDIA), pour...