INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Septembre - 2021

« Donner un second souffle au multilatéralisme », la Tribune co-signée par Macky Sall et 5 autres chefs d’Etat

L'année dernière, les Nations Unies ont organisé une consultation qui a mobilisé la participation de plus d'un million de personnes dans 193 pays. Les commentaires ont...

29 - Septembre - 2021

LE COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé, ce mercredi 29 septembre 2021, le Conseil des Ministres, au Palais de la République. A...

28 - Septembre - 2021

IMMIGRATION CLANDESTINE : L’ALGERIE, LE MAROC ET LA TUNISIE SANCTIONNES PAR MACRON, LE SENEGAL FAIT-IL PARTIE DES BONS ELEVES DE LA CLASSE ?

Le Sénégal fait-il partie des bons élèves de la classe, c’est-à-dire ceux qui acceptent de coopérer dans la procédure de rapatriement de...

27 - Septembre - 2021

TRAFIC DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES : L’EXTREME DROITE FRANÇAISE MET LA PRESSION SUR LE QUAI D’ORSAY ET EXIGE LA FIN DE LA DISPENSE DE VISAS

C’est peut-être la conséquence de la correspondance que Seybani Sougou a envoyée au Quai d’Orsay pour dénoncer le trafic présumé de passeports...

27 - Septembre - 2021

Lyon : Macron victime d’un jet de projectile, l'auteur en garde à vue

Le président de la République, Emmanuel Macron, a été la cible d’un jet de projectile ce lundi 27 septembre dans les allées du Salon international de la...