INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Septembre - 2021

Coalition de Wade et Cie: Thierno Alassane Sall et le juge Dème claquent la porte après avoir donné leur accord

La Conférence des leaders du Congrès de la renaissance démocratique (Crd) dit avoir constaté que le Mouvement Ensemble du juge Ibrahima Dem et le Parti La...

13 - Septembre - 2021

Locales 2022 : les alliances des partis d’opposition ne font pas peur à Abdou Latif Coulibaly

A quelques mois des élections locales, l’opposition sénégalaise travaille dans la formation de coalitions pour faire face au régime en place. Après le...

13 - Septembre - 2021

REVUE DE PRESSE : LES JOURNAUX METTENT LE FOCUS SUR LA POLITIQUE

L’actualité politique est traitée en priorité par les quotidiens du lundi, lesquels reviennent sur des propos tenus la veille par l’opposant,...

13 - Septembre - 2021

ELECTIONS LOCALES : NOUHA DANSO ANNONCE SA CANDIDATURE A LA MAIRIE DE BEMET

Il était l’une des chevilles ouvrières de la victoire du défunt maire Saloum Cissé à la mairie de Bémet, lors des élections municipales...

13 - Septembre - 2021

Coalition Yewwi Askan Wi : « Sonko sera le grand gagnant », estime Farba Senghor

Ancien ministre libéral et chargé de la propagande du Parti démocratique sénégalais (PDS), Farba Senghor a fait une analyse de la situation politique du pays,...