INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Septembre - 2021

Inscriptions sur les listes électorales, situation en Guinée, cherté de la vie au Sénégal : Barthelemy DIAS se prononce

Le maire de Mermoz-Sacré cœur a appelé hier, lundi, dans une vidéo publiée sur sa page Facebook, la population sénégalaise à répondre...

06 - Septembre - 2021

Madiambal Diagne ou l'aigri souteneur (Par Khalifa Ndiaye)

Il est parfois facile de taper par des mots pour vendre son honneur par la force du pécule. Quand on tombe par accident dans un métier ça devient trop facile d'être la...

05 - Septembre - 2021

GUINEE : TIRS NOURRIS DANS LE CENTRE DE CONAKRY, DES MILITAIRES DANS LES RUES

Des tirs nourris d'armes automatiques ont retenti dimanche matin dans le centre de Conakry, et de nombreux soldats étaient visibles dans les rues selon plusieurs témoignages...

05 - Septembre - 2021

France: Plus de 600 étrangers radicalisés ont été expulsés depuis 2018, selon Marlène Schiappa

Un peu plus de 600 étrangers en situation irrégulière et soupçonnés de radicalisation ont été expulsés depuis 2018, a indiqué...

05 - Septembre - 2021

GUINEE-CONAKRY : LES FORCES SPECIALES REVENDIQUENT L'ARRESTATION DU PRESIDENT ALPHA CONDE

Les forces spéciales guinéennes ont affirmé dimanche 5 septembre avoir capturé le président Alpha Condé et « dissoudre » les institutions,...