INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Août - 2021

APRES LES HUES : MOUSTAPHA MBENGUE ROMPT LE SILENCE ET CHARGE SES LIEUTENANTS DE LA COMMUNE DE KEUR MASSAR NORD

Le maire de Keur Massar a réagi à l’incident qui s’est produit dimanche 22 août , lors de la visite que le ministre de l’Intérieur, Antoine Diome, a...

24 - Août - 2021

COALITION SONKO- KARIM –KHALIFA : ABDOULAYE FALL AVERTIT

La coalition annoncée entre Khalifa Sall, Ousmane Sonko et Karim Wade en direction des élections locales n’est pas vue d’un bon œil par Abdoulaye Fall, leader de la...

23 - Août - 2021

ANTOINE FELIX DIOME A KEUR MASSAR : « UNE FOIS L'INTERCONNEXION DES BASSINS REALISEE(...) IL N'Y AURA PLUS CE PROBLEME » D’INONDATIONS

En visite, ce 22 août, dans les zones sinistrées de Diamaguène, Keur Massar et Yembeul, pour superviser la mise en œuvre effective du plan d'Organisation nationale des...

23 - Août - 2021

KEUR MASSAR : MOUSTAPHA MBENGUE COPIEUSEMENT HUE

Copieusement hué l’an dernier , lors de la visite du président Macky Sall, à Keur Massar, pendant la période douloureuse des inondations, Moustapha Mbengue a...

23 - Août - 2021

Opposition:la promesse faite au Pds pour son enrôlement dans la coalition des quatre grands

Ce qui était une utopie pour beaucoup d’observateurs à cause du choc des ambitions, est en train de devenir une réalité. Selon “SourceA” dans sa...