INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Juillet - 2021

ÉLECTIONS LOCALES : POUR LE CRD, LE POUVOIR VEUT CONFISQUER LE SUFFRAGE DES SENEGALAIS

La Conférence des Leaders du CRD se sont également prononcés sur la révision exceptionnelle des listes électorales. Pour ces membres de l’opposition,...

29 - Juillet - 2021

FOCAC : LES HUIT INITIATIVES DE LA 7ÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE "TRADUITES EN ACTES’’ (MINISTRE)

Le conseiller d’État, ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Chine, Wang Yi, a assuré dimanche à Dakar que les huit...

28 - Juillet - 2021

Elections locales de Janvier 2022: ostracisme à l'égard des primo votants.

Le décret annoncant la révision exceptionnelle des listes électorales fait tout pour isoler les primo votants.Un gouvernement qui a peur de sa jeunesse.N'est-ce pas un aveu d'...

28 - Juillet - 2021

RENOUVELLEMENT DES PASSEPORTS AU JAPON : TOUTE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNAUTE DE L’AGENT DEDIE EST INACCEPTABLE

Le Secrétaire d’Etat chargé des Sénégalais de l’Extérieur ne voit pas d’un bon œil la prise en charge , par l’Association. des...

27 - Juillet - 2021

Dialogue: la commission politique exprime sa fierté d’avoir contribué au rapprochement des positions des acteurs

La Commission politique du Dialogue national, dirigé par le Pr Babacar Kanté, a exprimé sa fierté d’avoir « contribué au rapprochement des positions...