INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Septembre - 2024

ELECTIONS LEGISLATIVES : « J’AI DECIDE DE NE PAS DEPOSER MON DOSSIER DE CANDIDATURE » IBRAHIMA DIOP (PDS)

Hier, mon parti le PDS a décidé de s’allier avec notre principal bourreau de ces dernières années, l’APR. Cette décision malheureuse,...


21 - Septembre - 2024

LES NOUVEAUX ROIS DU « NJUCC NJACC » : MACKY SALL PEUT ETRE FIER !

Six mois. Il n’aura suffi que de six mois pour que le grand espoir de 2024 se transforme en une farce électorale digne des meilleures heures de l’APR. Pastef, chantre du...

21 - Septembre - 2024

LA COHABITATION EST-ELLE SOUHAITABLE POUR LE SENEGAL ET LES SENEGALAIS ? (PAR BIRAHIM CAMARA)

La réponse est évidemment non pour la bonne raison qu'elle sera source d'instabilité institutionnelle, politique , économique et sociale du fait de notre option...

21 - Septembre - 2024

Revue de presse: Les auditions à la DIC et les législatives anticipées au menu de la presse quotidienne

Les quotidiens dakarois parvenus ce samedi à l’Agence de Presse sénégalaise (APS) ont mis l’accent sur le début des auditions à la Division des...