INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Juillet - 2021

PUR OUAKAM S’ENGAGE POUR UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE AU SERVICE DE LA POPULATION

Dans le cadre de son programme de formation, la Section P.U.R. Ouakam a organisé un séminaire de formation le 03 JUILLET 2021 à Ouakam. « L’objectif visé...

04 - Juillet - 2021

APR FRANCE : LA « GOUVERNANCE » DU COORDONNATEUR AMADOU TALLA DAFF VA REPOSER SUR LE TRIPTYQUE TRANSPARENCE, HUMILITE ET COMPETENCE

Minée par des tensions internes, mais surtout par une profonde crise de confiance entre ses responsables et la base, la famille politique du président Macky Sall en France veut...

04 - Juillet - 2021

APR FRANCE : CE QU’ILS PENSENT DE LA FEUILLE DE ROUTE DE TALLA DAFF

Baba Dème, patron de la coordination APR de l’Essonne, a du mal à cacher sa satisfaction, samedi 03 juillet, lors de l’assemblée générale...


02 - Juillet - 2021

OUSMANE SONKO : « TONY BLAIR, SARKOZY…SOUFFLENT À L’OREILLE DE MACKY SALL QUI A OUVERT LES PORTES DU SÉNÉGAL À DES SOCIÉTÉS DE MERCENAIRES»

Le leader du Pastef, Ousmane Sonko, a encore fait des révélations explosives sur le projet de loi portant modification du code pénal et du code de procédure...