INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Juin - 2021

Bougane Guèye Dany candidat à la mairie de Dakar

Après Barthélémy Dias, Bougane Guèye Dani sera candidat à la mairie de Dakar. Le patron de Gueum Sa Bopp veut lui aussi succéder à Soham Wardini en...

27 - Juin - 2021

DEFIS DE LA GOUVERNANCE LOCALE : L’USL S’ENGAGE A ACCOMPAGNER LES MASSAROIS

C’est un engagement dont vont certainement se féliciter les populations du tout nouveau département de Keur Massar. Me Abdoulaye Tine, patron de l’Union Sociale...

27 - Juin - 2021

PAPE ALIOUNE NDIAYE : POURQUOI NOUS AVONS ORGANISE UN SEMINAIRE SUR LA DEPARTEMENTALISATION DE KEUR MASSAR

Pape Alioune Ndiaye, président du mouvement « Fal Askanwi-Keur Massar », se dit déterminé à défendre les intérêts du 46ème...

27 - Juin - 2021

LE PRÉSIDENT MACKY SALL CHEZ KHALIFA SALL

Le chef de l'Etat Macky Sall s'est rendu ce dimanche après-midi chez Khalifa Ababacar Sall pour lui présenter ses condoléances. L'ancien maire de Dakar a perdu sa...

27 - Juin - 2021

Opinion : Le PASTEF en embuscade dans la Commune de BALLOU à travers un transfuge de l’APR ! (Par Mamadou Niang)

Ousmane Sonko a porté son choix sur Kalidou Bolly, membre de l’APR (je ne suis pas au courant de sa démission de notre parti), agent au Conseil Économique Social et...