INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Septembre - 2024

Législatives du 17 novembre : Le chef de l’Etat invite le gouvernement à prendre toutes les dispositions pour la bonne tenue du scrutin

Le président de la République a invité, mercredi, en Conseil des ministres, le gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d’assurer la bonne tenue du...

19 - Septembre - 2024

Législatives : Dépôt des listes de candidatures, les 29 et 30 septembre

Selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, les listes de candidatures aux élections législatives seront déposées les 29 et 30 septembre en vertu du...

19 - Septembre - 2024

Cheikh Issa Sall, l’ancien DG de la CDC qui avait refusé la caution d’Ousmane Sonko, quitte l’APR pour créer son parti

Cheikh Issa Sall, ancien Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) et actuel maire de Mbour, a pris ses distances avec l’Alliance pour la...

19 - Septembre - 2024

La DGE fixe le chronogramme des Législatives du 17 novembre: la campagne électorale démarre le 27 octobre

La Direction générale des élections a, dans un communiqué publié mercredi soir, fixé le chronogramme des élections législatives du 17...

18 - Septembre - 2024

« TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE » : MORALE DE LA FABLE DES « DÉPUTÉS DE MACKY SALL »( Par Mohamed GASSAMA )

Le bouillonnement, qui intervient suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, reste un événement banal et normal dans un contexte de recomposition, pour les...