INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Juin - 2021

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 16 JUIN 2021

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres territorialisé, à Matam, ce mercredi 16 juin 2021. A...

15 - Juin - 2021

Mécontents, des jeunes « loués » pour accueillir Macky Sall à Podor saccagent un bus du convoi

Nos confrères du journal Source A avaient annoncé que dans le cadre de la tournée économique du président de la République Macky Sall, des responsables de...

15 - Juin - 2021

Pape Samba Mboup sans langue de bois: "tout le monde a abandonné Abdoulaye Faye durant sa maladie"

Ancien chef de protocole de Me Abdoulaye Wade et figure emblématique du Parti démocratique sénégalais, Pape Samba Mboup, est revenu sur les derniers instants de...

15 - Juin - 2021

Mairie Kaolack: investie par le mouvement AKAD, Mimi Touré face à l’équation de la fatwa de Macky Sall

​L’Alliance kaolackoise pour le développement de Kaolack (AKAD) a investi ce week-end l’ancienne présidente du Conseil économique, social et environnemental...

15 - Juin - 2021

ENTRE CAMPAGNE POLITIQUE DÉGUISÉE ET VISITES ÉCONOMIQUES: COMPTES ET MÉCOMPTES D’UNE TOURNÉE DE MACKY

Après les foules monstres qui l’ont accueilli lors de la tournée qu’il avait effectuée dans le Sud-est, Macky Sall a entamé depuis samedi une nouvelle...