INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Juin - 2021

MACKY SALL : LA SECONDE TEMPETE SERA DEVASTATRICE !

« Macky Sall a le choix : quitter le pouvoir de manière pacifique en 2024 ou être emporté par une vague » Dans une contribution en date du 08 février...

15 - Juin - 2021

Abdoul Mbaye sur la tournée économique de Macky : “Quel gâchis !”

Le leader de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (ACT), Abdoul Mbaye s’est exprimé sur la tournée économique du Chef de l’Etat Macky Sall....

15 - Juin - 2021

NDOULOUMADJI: DES JEUNES METTENT LE FEU À LA DEMEURE FAMILIALE DE MACKY SALL

iGFM - Des jeunes ont incendié la demeure familiale du président Macky Sall à Ndouloumadji, ce mardi. La demeure familiale de Macky Sall, sise à Ndouloumadié, a...

14 - Juin - 2021

Macky Sall : « Nous sommes et restons dans le temps de l’action »

Le chef de l’Etat, Macky Sall, a réitéré son engagement à rester « dans le temps de l’action » pour continuer à travailler « pour...

14 - Juin - 2021

TOURNEE ECONOMIQUE DU PRESIDENT SALL: AVIS DE TEMPETE A MATAM

A quelques heures de l’arrivée du Président, l’ambiance est à son effervescence à Matam et est fortement teintée par l’apparition de luttes de...