INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Juin - 2021

Réédition de la carte électorale : Les assurances du ministre de l'intérieur pour le respect du droit des électeurs.

Pour le ministre de l'intérieur, si la réédition des cartes électeur doit intervenir à la suite d'une réédition exceptionnelle, toutes les mesures...

03 - Juin - 2021

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE JEUDI 3 JUIN 2021

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, au Palais de la République, ce jeudi 03 juin 2021. A l’entame...

02 - Juin - 2021

L’ACT travaille pour une coalition aux Locales

Les candidatures déclarées çà et là par des responsables de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (ACT) n’engagent pas le parti. La...

02 - Juin - 2021

REVUE DE PRESSE : LES SUJETS POLITIQUES EN EXERGUE

Le fichier électoral et les investitures des candidats aux prochaines élections municipales et départementales dominent l’édition des quotidiens pour ce mercredi....

02 - Juin - 2021

FICHIER ELECTORAL : LA SOCIETE CIVILE MET EN DEMEURE L’ETAT

La société civile regroupée autour du Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE), de la Plateforme des acteurs de la...