INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Juin - 2021

Macky Sall persiste et signe: « je ne suis pas en campagne mais en tournée économique »

« Lorsque le président de la République est en tournée économique, il ne part pas en campagne électorale » s’est justifié Macky Sall. Un...

01 - Juin - 2021

MACKY SALL : "LES MÉDECINS RECRUTÉS SERONT TENUS DE RESTER 5 ANS DANS LES RÉGIONS’’

Les médecins qui seront affectés dans les régions de l’intérieur du pays auront désormais l’obligation d’y rester pendant cinq ans,...

01 - Juin - 2021

PARRAINAGE : Me ABDOULAYE TINE DETAILLE LES FAILLES DU SYSTEME ET AVERTIT MACKY SALL

Fraîchement auréolé de son succès devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) , Me...


01 - Juin - 2021

APR FRANCE : LE POLE SUD-EST SE FELICITE DE LA NOMINATION DE AMADOU TALLA DAFF

Dans un communiqué transmis à Infos15, les militants A P R du Pôle Sud Est( Marseille, LA Seyne sur mer, Toulon, Aix en Provence, Nice , Cannes , Monptellier, Monaco côte...