INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Juin - 2021

Fichier électoral: La société civile formule 32 recommandations d'ordre juridique, politique, technique...

En vue d'améliorer le fichier électoral en termes de gestion et d'organisation, la société civile a organisé un atelier de partage des recommandations. Elle a...

01 - Juin - 2021

L’URGENCE DE CORRIGER LES INCOHÉRENCES TERRITORIALES SOULIGNÉE À THIÈS

Plusieurs élus territoriaux ont interpellé mardi, à Thiès, le ministre en charge des Collectivités territoriales sur l’urgence de corriger les...

31 - Mai - 2021

INAUGURATIONS ET LANCEMENT DE CHANTIERS AU MENU DE LA VISITE DE MACKY SALL À KÉDOUGOU

Le président de la République, Macky Sall, est attendu ce lundi à Kédougou (sud-est) où il procèdera à l’inauguration de...

30 - Mai - 2021

3e mandat : Guy Marius Sagna prévient le Président Macky Sall…

Je dois vous avouer monsieur le président Macky Sall qu'il y a bien un domaine dans lequel vos réalisations sont palpables et indéniables : c'est dans le domaine de...

30 - Mai - 2021

Elections locales : Macky Sall veut 100% des collectivités de la région de Kaffrine

En tourné économique au centre du pays, le président de la République, Macky Sall, qui a inauguré l’hôpital régional Thierno Birahim Ndao de...