INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Mai - 2021

L’EXPLOITATION COMMERCIALE DU TER VA DÉMARRER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE (MACKY SALL)

Le président de la République, Macky Sall, a déclaré, samedi, avoir donné des instructions pour le démarrage de l’exploitation commerciale du Train...

01 - Mai - 2021

MACKY SALL : ‘’JE NE SUIS PAS FAVORABLE À L’ALIGNEMENT DE L’ÂGE DE LA RETRAITE À 65 ANS’’

Le chef de l’Etat, Macky Sall, a affirmé samedi qu’il n’était pas ‘’ favorable’’ à un alignement de l’âge de la retraite...

01 - Mai - 2021

LE CHEF DE L’ETAT ANNONCE UNE RÉGULATION DES MÉDIAS SOCIAUX

Le gouvernement va bientôt proposer des textes portant sur la régulation des médias sociaux, a annoncé samedi le président de la République, Macky Sall....

01 - Mai - 2021

France: le MJESE distribue des colis alimentaires à des étudiants

Face à la précarité grandissante des étudiants et à la grande détresse engendrée par la vague épidémique de la Covid, le MJESE...

30 - Avril - 2021

Aliou Sall sur la Présidentielle 2024: "Je ne serai pas candidat pour lui succéder"

Le scandale lié à l’attribution, en 2012, de blocs gaziers et pétroliers à l’entreprise Petro-Tim avait attiré sur Aliou Sall une attention...