INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Avril - 2021

Me Ousmane Seye : «la Cedeao ne peut pas demander au Sénégal de supprimer la loi sur le Parrainage»

« La cour de Justice de la Cedeao n’a pas compétence à demander au Sénégal d’abroger une loi régulièrement votée par ses...

29 - Avril - 2021

REVUE DE PRESSE : LA LOI SUR LE PARRAINAGE À LA UNE

La loi sur le parrainage est au menu des quotidiens reçus jeudi à l’APS à la faveur de la décision de la Cour de justice de la Cedeao ordonnant à...

28 - Avril - 2021

La Cour de justice de la CEDEAO ordonne à l'Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage

La décision est tombée ce mercredi 28 avril 2021. La Cour de Justice de la CEDEAO a ordonné à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le...

28 - Avril - 2021

VOICI LE COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 AVRIL 2021

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 28 avril 2021, au Palais de la République. A...

28 - Avril - 2021

VOICI LES NOMINATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 AVRIL 2021

Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Docteur Abibou CISSE, Chirurgien-dentiste, économiste de la santé, précédemment...