INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Avril - 2021

Mobilisation tous azimuts de la majorité : Papa Samba Mboup dit « non » et propose une alternative

Pape Samba Mboup dit « non » aux meetings. Selon l’ancien ministre chef de cabinet de Wade et soutien de Macky Sall au niveau de la conférence des leaders de Benno Book...

15 - Avril - 2021

Elections locales- Khalifa Sall veut une alliance avec Ousmane Sonko

Conscient que sans une amnistie, il ne pourra pas se présenter pour la mairie de Dakar, Khalifa Sall a changé de fusil d’épaule. Il mise désormais sur son...

15 - Avril - 2021

Macky Sall doit travailler avec Karim Wade pour consolider les acquis du libéralisme (collectif)

Le collectif du mouvement de soutien à la Première dame, Marième Faye Sall, qui a organisé un point de presse mercredi à Pikine, a estimé que le...

15 - Avril - 2021

MACKY SALL À L’INVESTITURE DE DENIS SASSOU NGUESSO

Le chef de l’État sénégalais Macky Sall est arrivé, mercredi, à Brazzaville où il assistera vendredi à la cérémonie de...

14 - Avril - 2021

Thiès: des jeunes de l’Apr déchirent le pacte d’alliance entre Macky et Idy

Thiès, les compagnons de la première heure du président Macky Sall et ses nouveaux alliés continuent de se regarder en chiens de faïence. Ce qui ne présage...