Ismaïla Madior Fall brûle la Cour de justice de la CEDEAO et appelle à sa réforme

30 - Avril - 2021

Ismaïla Madior Fall sur la question du troisième mandat : «je n’en parle plus »
La réaction de la mouvance présidentielle n’a pas tardé après la publication de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Et c’est l’ancien ministre de la Justice Ismaïla Madior FALL qui monte au créneau. A l’en croire, « l’analyse du dispositif de l’arrêt rendu par la cour de justice révèle, dans l’ensemble, des erreurs de droits et l’abandon total de ce qui fut jusque-là sa jurisprudence sur les questions soulevées par l’affaire ». Selon le ministre d’Etat auprès du président de la République, ces erreurs peuvent « porter atteinte à la crédibilité et à la légitimité de la Cour ».

« La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage. La deuxième erreur de droit : la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale. La troisième erreur de droit est que la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit », déclare Ismaïla Madior FALL.

Par ailleurs, le constitutionnaliste estime que « le Sénégal doit prendre l’initiative de porter une réforme en vue de sauver la Cour pour qu’elle reste l’organe de protection des droits de l’Homme rêvé par les citoyens de l’Afrique de l’Ouest »!

WALF

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Juillet - 2023

Le gouvernement demande le retrait des modifications de l’article 87 de la Constitution

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a réclamé au président de l’Assemblée nationale le retrait des modifications de...

19 - Juillet - 2023

Candidat de Bennoo : Moustapha Niasse a terminé les auditions

Le Haut représentant du chef de l’État, Moustapha Niasse, a bouclé ce mardi les auditions des candidats pour porter les couleurs de Bennoo Bokk Yaakaar lors de la...

18 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale va examiner des projets de loi, dont un relatif à la Constitution, jeudi

Les députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 20 juillet 2023 à 09 H00. L’ordre du jour porte sur l’examen de deux projets de...

18 - Juillet - 2023

Réduction du mandat de député : Abdoul Mbaye lance un appel à la résistance parlementaire

L’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye est d’avis que «les députés doivent refuser de supprimer la durée minimale constitutionnelle de leur mandat»,...

17 - Juillet - 2023

RÉVISION DE LA CONSTITUTION, MODIFICATION DE LA LOI ÉLECTORALE ET DU CODE PÉNAL : LES DERNIERS SOUFFLES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Dans l’exposé des motif du nouveau projet de loi portant révision de la Constitution, il est demandé aux députés de procéder à la suppression...