Ismaïla Madior Fall brûle la Cour de justice de la CEDEAO et appelle à sa réforme

30 - Avril - 2021

Ismaïla Madior Fall sur la question du troisième mandat : «je n’en parle plus »
La réaction de la mouvance présidentielle n’a pas tardé après la publication de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Et c’est l’ancien ministre de la Justice Ismaïla Madior FALL qui monte au créneau. A l’en croire, « l’analyse du dispositif de l’arrêt rendu par la cour de justice révèle, dans l’ensemble, des erreurs de droits et l’abandon total de ce qui fut jusque-là sa jurisprudence sur les questions soulevées par l’affaire ». Selon le ministre d’Etat auprès du président de la République, ces erreurs peuvent « porter atteinte à la crédibilité et à la légitimité de la Cour ».

« La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage. La deuxième erreur de droit : la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale. La troisième erreur de droit est que la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit », déclare Ismaïla Madior FALL.

Par ailleurs, le constitutionnaliste estime que « le Sénégal doit prendre l’initiative de porter une réforme en vue de sauver la Cour pour qu’elle reste l’organe de protection des droits de l’Homme rêvé par les citoyens de l’Afrique de l’Ouest »!

WALF

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Juillet - 2023

MODIFICATION DE L’ART 87 : ''SI LA LOI PASSE, CE SERA UNE CATASTROPHE INSTITUTIONNELLE'', SELON DOUDOU WADE

L’ancien président du groupe parlementaire du PDS Doudou Wade a appelé les députés et les Sénégalais en général à se dresser...

17 - Juillet - 2023

PROJET DE LOI PORTANT DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE : MACKY FAIT MARCHE ARRIÈRE

L’Assemblée nationale est convoquée, ce lundi, en session extraordinaire et en procédure d’urgence. Au menu : les projets de loi portant révisions de la...

17 - Juillet - 2023

Modification de l’article 87 de la Constitution : Les députés de Taxawu Sénégal disent non

Les députés de Taxawu Sénégal ne voteront pas le projet de loi modifiant l’article 87 de la Constitution. Abba Mbaye déclare, au micro de Seneweb,...

17 - Juillet - 2023

Modification de l’article 87 de la Constitution : La plateforme F24 fustige un “coup fourré”

Dans un communiqué, la plateforme F24 fustige un “coup fourré” alors que l’’Assemblée est convoquée pour examiner plusieurs projets de loi dont...

17 - Juillet - 2023

ET MAINTENANT IL PEUT DISSOUDRE L'ASSEMBLEE NATIONALE SANS DELAI, A TOUT MOMENT, TOUT INSTANT... ! (PAR ABDOURAHMANE DIOUF)

Ce projet de loi montre que la présidence de la République nous importune jusque dans notre façon de vivre. Notre Président de la République peut tout, sait...