ISMAILA MADIOR FALL : «IL N’Y A PAS DE SCANDALE DANS LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL»

Le ministre d’Etat, Ismaïla Madior Fall, ne semble pas comprendre la réaction hostile d’une partie de l’opinion après que le Conseil constitutionnel, composé aujourd’hui que de quatre personnes, a statué sur la saisine de l’opposition parlementaire.
«Il est arrivé fréquemment que le Conseil constitutionnel ne statue pas dans sa complétude. C’est pour cela, d’ailleurs, même si la loi organique dit que le conseil doit siéger à sept, le Conseil, tout de même, précise que la décision n’est signée que par les membres ayant statué, a tenté d’expliquer le conseiller de Macky Sall ajoutant que :Par exemple, là, ceux qui n’ont pas été remplacés, le président du Conseil constitutionnel les a écartés. Ils n’ont pas statué, il n’était pas question qu’ils signent la décision. »

Poursuivant son explication, Ismaïla Madior Fall de dire : « On est ici dans le cadre d’une décision, certes qui est particulière dans le cadre du droit, mais qui est ordinaire, routinière courante, fréquente dans l’histoire du Conseil constitutionnel. Ce n’est pas une première.

Il n’y a pas de scandale, a-t-il estimé, il n’y a pas de violation de la Constitution ni de la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Le conseil statue avec un nombre inférieur à 7, pourvu que la décision ne soit signée que par ceux qui ont un mandat légal, un mandat régulier.»
« L’article 23 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 dispose que le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres au nombre de 7 (une obligation légale à laquelle il ne peut déroger), sauf empêchement temporaire définie au niveau de l’article 5 de ladite loi comme une incapacité physique ne pouvant en aucun cas dépasser 60 jours (2 mois) », avait soutenu Seybani Sougou dans une contribution.

LS