ISMAILA MADIOR FALL SUR L’AFFAIRE SONKO-ADJI SARR: « LA CONDAMNATION PAR CONTUMACE NE PEUT PAS ÊTRE DÉFINITIVE »

04 - Octobre - 2023

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a affirmé mardi soir sur le plateau Sen Show de la SEN TV que la condamnation par contumace de Ousmane Sonko, dans l’affaire Adji Sarr ne peut pas être définitive.

Pour expliquer la radiation de Ousmane Sonko sur les listes électorales, Ismaila Madior Fall s’est appuyé cette fois-ci sur son statut de Contumax. « La condamnation par contumace ne peut être définitive. C’est le Code électoral qui dit en son article L29 que ne sont pas inscrits sur les listes électorales, ceux qui sont en état de contumace. Ce n’est pas moi qui le dis. C’est le Code électoral qui dit vous ne pouvez pas être inscrit sur les listes si vous êtes en état de contumace et que même si vous êtes déjà inscrits vous devez être radiés », a indiqué le ministre de la Justice.

Qui ajoute pour préciser, sans le nommer, que Ousmane Sonko peut contester son état de de contumax. « Mais ça c’est un autre débat. Il doit aller déposer des recours au niveau des juges », explique-t-il.

La condamnation de Ousmane Sonko était pourtant définitive en août dernier, selon le même ministre de la Justice.

En effet, dans un entretien publié le 30 août en ligne par le magazine Jeune Afrique et reprise par l’AFP le ministre de la Justice sénégalais Ismaïla Madior Fall répond que Ousmane Sonko a été arrêté "dans le cadre d'une autre affaire" que l'affaire de mœurs et que la règle selon laquelle un contumace doit être rejugé une fois arrêté ne s'applique donc pas.

"Pourquoi ne s'est-il pas constitué prisonnier s'il entendait obtenir que sa condamnation par contumace soit anéantie ? Celle-ci est entretemps devenue définitive", expliquait-il.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Novembre - 2024

Non publication du patrimoine de Sonko : L'Ofnac donne les raisons

Le président de la République ainsi que l’ensemble des membres du gouvernement ont déclaré leur patrimoine. Si la loi oblige le chef de l’Etat à...

19 - Novembre - 2024

Détournements à l’ambassade du Sénégal au Canada : Toutes les preuves auraient été détruites

L’Agent judiciaire de l’État a saisi la justice à la suite de la découverte d’« opérations financières opaques » concernant le...

18 - Novembre - 2024

Les choses se compliquent un peu plus pour Jérôme Bandiaky

Rebondissement dans l’affaire Jérôme Bandiaky, accusé de détention d’armes et de munitions sans autorisation administrative, ainsi que d’autres...

15 - Novembre - 2024

Décès de Moustapha Ba : Une enquête française avance l’hypothèse d’un suicide de l’ancien ministre

Selon le site Africa Intelligence, visité par Senego, les autorités françaises ont conclu que l’ancien ministre sénégalais de l’Économie et...

15 - Novembre - 2024

Violences politiques à Saint-Louis : 81 personnes seront jugées en flagrant délit le 2 décembre

Les 81 personnes arrêtées à la suite de violences ayant émaillé le passage de la caravane d’une coalition d’opposants à Saint-Louis vont...