Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Février - 2021

REVUE DE PRESSE : LE REFUS D’OUSMANE SONKO DE DÉFÉRER À LA CONVOCATION DU JUGE À LA UNE

La décision prise par l’opposant Ousmane Sonko de ne pas se présenter devant le juge d’instruction en vue de son audition dans l’affaire de mœurs le...

26 - Février - 2021

LEVÉE IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE SONKO/MAMADOU LAMINE DIALLO : "Je ne participerai pas à cette mascarade"

"La séance plénière de ce vendredi 26 février 2021 pour lever l’immunité parlementaire du Député Sonko découle d’une...

26 - Février - 2021

CHEIKH BAMBA DIÉYE AUX DÉPUTÉS : "Si vous levez l’immunité parlementaire de l’honorable député Ousmane Sonko, vous aurez opté pour le choix de l’injustice"

"Mes chers collègues, l'Etat de droit, n’est pas le Droit de L'Etat. Il n’est pas non plus le droit de l’Exécutif et il est encore moins le droit des politiciens....

26 - Février - 2021

ASSEMBLÉE : L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE SONKO LEVÉE

Sans surprise, l'immunité parlementaire d'Ousmane Sonko a été levée par l'Assemblée nationale ce vendredi. A noter que les députés de l'opposition...

26 - Février - 2021

AFFAIRE SONKO: VOICI L'INTÉGRALITÉ DU RAPPORT DE LA COMMISSION AD HOC

Par Monsieur Bounama SALL Rapporteur De la Commission ad-hoc   Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,   La Commission ad-hoc,...