Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Février - 2021

REVUE DE PRESSE : IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE D’OUSMANE SONKO : LA PRESSE REDOUTE LES VIOLENCES

‘’De l’électricité dans l’air’’, ‘’Vers un vendredi noir à Dakr’’, ‘’Peur sur la ville’’ :...

25 - Février - 2021

Le parti de Sonko en réunion d’urgence restreinte

Bassirou Diomaye Faye, président du mouvement des cadres de Pastef, a convoqué en réunion d’urgence restreinte. En effet, informe SenCafeActu, la séance...

25 - Février - 2021

Assemblée nationale: échanges de propos aigres-doux entre Cheikh Bara Doly et Abdoulaye Makhtar Diop

Selon le quotidien les Echos, Le grand Serigne de Dakar, Abdoulaye Makhtar Diop, reproche à certains députés de parler à la presse des résolutions de la...

25 - Février - 2021

Cheikh MBACKE Bara Dolly : « Notre seul souci reste le fait qu’il y a une majorité mécanique à l’Assemblée»

Tous les yeux seront braqués ce vendredi à l’Assemblée nationale où se tiendra la plénière pour la levée de l’immunité...

25 - Février - 2021

APR/FRANCE : LA GUERRE DES « DSE » EST LANCEE

Manipulation ou rétropédalage ? Dans une mise au point, Seydou Thialaw, coordinateur de la section d’Orléans, a soutenu qu’il n’avait « jamais...