Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Février - 2021

OUSMANE SONKO : « CETTE COMMISSION NE PEUT PAS LEVER MON IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE, JE NE RÉPONDRAI PAS A LA CONVOCATION DU JUGE… »

Le leader de Pastef a fait face à la presse ce jeudi. Ousmane Sonko a annoncé qu’il ne répondra pas à la convocation du juge d’instruction du 8ème...

24 - Février - 2021

AFFAIRE SONKO: LA PLENIERE PREVUE VENDREDI PROCHAIN

C'est vendredi prochain, à 11h,  que l'Assemblée nationale va se réunir en plénière  pour statuer sur la levée de l’immunité...

24 - Février - 2021

DISSIDENCE A L’APR FRANCE : SEYDOU THIALAW, COORDONNATEUR DE LA SECTION D’ORLEANS, DEMENT SALIF TEVETTE ET COMPAGNIE

Dans une tribune publiée sur Infos15, le nom de Seydou THIALAW, coordonnateur de la section d’Orléans, a été cité parmi les signataires. Dans cette mise...

24 - Février - 2021

INACCEPTABLE ! (PAR MAMADOU DIOP DECROIX)

Cette violence d'État qui se déchaîne et de façon publique contre des citoyens désarmés qui ne sont pas des terroristes est totalement inacceptable....

23 - Février - 2021

SUR RFI: MACKY SALL RÉFUTE TOUTE IMPLICATION DANS L’AFFAIRE SONKO

Le président de la République, Macky Sall, a réfuté catégoriquement son implication dans l’affaire du député de l’opposition et leader...