Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Février - 2021

Affaire Ousmane Sonko : « Le prix de la vérité » (Par Momar Sokhna Diop)

Dans cette tribune, Momar Sokhana Diop estime qu’il ne sera pas facile d’écarter la thèse du complot pour liquider Ousmane Sonko, « le seul crédible leader...

14 - Février - 2021

AFFAIRE ADJA SARR : L’ENQUETE DOIT S’ORIENTER VERS LA PISTE DES COMPLOTEURS DE L’OMBRE (PAR SEYBANI SOUGOU)

Il y a quelques semaines, l’affaire de la « disparition supposée » de l’étudiante Diary SOW avait suscité une très grande émotion et tenu...

14 - Février - 2021

ME ABDOULAYE WADE : "J’AI LE SENTIMENT QUE SONKO A MANQUÉ DE PRUDENCE ET A ÉTÉ PIÉGÉ"

Le Président Wade s'est prononcé sur les accusations proférées contre Sonko. Selon lui, le leader de Pastef Les Patriotes a été tout simplement maladroit....

13 - Février - 2021

Le capitaine Mamadou Dièye quitte la coalition Idrissa Président sans donner une raison

Idrissa Seck, après les départs des Bougane Guèye Dani de “Ngeum Sa Beup”, Babacar Diop des “FDS”, de Thierno Bocoum du “Mouvement AGIR” et...

13 - Février - 2021

Affaire Sonko: Boubacar Camara écrit au président Macky Sall

Après le décès de son père, Boubacar Camara est sorti de son silence. Le leader du parti "Jengu" s'est exprimé sur l'affaire de viol présumé...