Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Janvier - 2021

Poste de Premier ministre: pourquoi Macky Sall doit restaurer la fonction...

​Face à la crise sanitaire et ses terribles répercussions économiques, le chef de l’Etat semble avoir, plus que jamais, besoin d’un Premier ministre qui pourra...

29 - Janvier - 2021

DALIFORT : "Ils ont trahi la mémoire d’Idrissa Diallo"

Mamadou Mbengue dit Baye Diop a été élu hier maire de Dalifort. A l’issue de ce vote, qui a tourné en défaveur de la liste du défunt maire Idrissa...

28 - Janvier - 2021

DDD: LA CONTRE -OFFENSIVE D'OUMAR BOUN KHATAB SYLLA CONTRE MOUSSA DIOP

La guerre à laquelle se livrent l’ancien directeur de Dakar Dem Dikk (DDD), Me Moussa Diop et son successeur Oumar Boun Khatab Sylla est loin d’être terminée. Selon...

28 - Janvier - 2021

Mairie Dalifort: Mamadou Mbengue (BBY) remplace feu Idrissa Diallo

Le successeur de Idrissa Diallo, ancien maire de la commune de Dalifort (Dakar) est connu. Il a été remplacé par Mamadou Mbengue, membre de la Coalition Benno Bokk Yakaar...

27 - Janvier - 2021

GROSSE REVELATION : HAIDAR EL ALI LEVE LE VOILE SUR LA FACON DONT LES GOUVERNANTS S'ENRICHISSENT ILLICITEMENT SUR LE DOS DES SENEGALAIS

Cette sortie de l'ancien ministre Haidar El Ali dans l'émission D'CLIQUE sur TFM, mardi 26 janvier, suffit pour comprendre comment les différents pouvoirs successifs s'enrichissent...