Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Janvier - 2021

E DE PRESE : LA CAMPAGNE DE LEVÉE DE FONDS DE PASTEF AU MENU

La campagne de levée de fonds auprès de la diaspora, initié par le parti d’opposition PASTEF, et la réaction du ministère de l’Intérieur...

04 - Janvier - 2021

Aymérou Gningue, président du groupe BBY sur le financement des partis politiques : «force doit rester à la loi»

Le président du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar rappelle que les lois 81-17 et 89-36 ont «clairement défini les limites» de financement des partis politiques que...

04 - Janvier - 2021

Après le M23, le M24 en gestation

Le M24 né des cendres du M23. Selon le journal Les Échos repris par Rewmi, ce mouvement qui sera bientôt créé entend contraindre le président Macky Sall...

04 - Janvier - 2021

DECLARATION COMMUNE MRDS-RND-YOONU ASKAN WI : "Monsieur Diome aurait mieux fait de chercher à identifier les prédateurs qui pillent nos richesses nationales"

« Brandissant les dispositions des Articles 3 et 4 de la loi 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée, le ministre de l’intérieur du Président...

04 - Janvier - 2021

Ibrahima Sène: « Pastef ne devrait pas être naïf ou aveugle pour ses ambitions politiques démesurées »

Comment peut – on croire que des Sénégalais, au pays et dans la diaspora, lourdement sinistrés par la Covid-19, aient pu souscrire « en seulement quelques heures...