Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Décembre - 2020

UNITE DE L’OPPOSITION : LE CRD ET TAXAWU SENEGAAL S’ACCORDENT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME

Le Congrès de la Renaissance Démocratique (CRD) et Taxawu Senegaal ont convenu de mettre sur pied une plateforme regroupant les partis de l’opposition et les organisations de...

16 - Décembre - 2020

Dossier Ressources naturelles : Gouvernance démocratique, quel rôle pour l’Assemblée Nationale ?

C’est le patron qui ''thiompalise'', le Président Macky Sall himself, qui a mis dans la révision constitutionnelle de 2016 que les ressources naturelles appartiennent au...

16 - Décembre - 2020

Dossier nouveau : l’opposition réduite à sa plus simple expression, un leurre

Le père du ‘’thiompalisme’’ nous avait promis de réduire l’opposition à sa plus simple expression en inaugurant le pont de l'Émergence,...

16 - Décembre - 2020

DIPLOME POUR ETRE DEPUTE : CHEIKH BAMBA DIEYE PROPOSE LE MASTER

Cheikh Bamba Dièye a son idée pour faire de l’Assemblée nationale une institution efficace : exiger le Master à toute personne voulant être...

16 - Décembre - 2020

OPINION : POUR DES DSE JEUNES ET DYNAMIQUES (PAR OUMAR BA)

Il plaide pour pour une alternance générationnelle . Dans cette tribune, Oumar Bâ, de la section APR de Montreuil, estime qu’il est temps de confier les DSE aux jeunes...