Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Décembre - 2020

Au procès des "écoutes", 4 ans de prison dont 2 ferme requis contre Nicolas Sarkozy

Le parquet national financier a requis ce mardi 8 décembre quatre ans de prison, dont deux avec sursis, à l’encontre de l’ancien président de la République...

09 - Décembre - 2020

JUSTICE : Sale temps pour Saga africa holdings limited

C’est le sale temps général pour Saga africa holdings limited qui exploite la marque de téléphonie Free. En effet, ses comptes avaient été saisis...

09 - Décembre - 2020

Les nominations en conseil des ministres du Mercredi 9 Décembre 2020

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes : Madame Khoudia DIAGNE, Conseillère aux Affaires culturelles,...

09 - Décembre - 2020

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 9 décembre 2020

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL, a présidé le Conseil des ministres ce mercredi 09 décembre 2020 au Palais de la République. A...

08 - Décembre - 2020

FONGIP : DOUDOU KA RATTRAPE PAR SA MAUVAISE GESTION

Macky Sall lui fait confiance en le nommant à de hautes fonctions, mais visiblement Doudou Ka est en train d’abuser de sa confiance car l’ancien administrateur du Fongip serait...