Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Décembre - 2020

L’APD et la coalition ADIANA de Thierno LO saluent les directives du Président Macky SALL pour l’application de la loi d’orientation sociale

Le Secrétariat Exécutif de l’APD et de la coalition ADIANA salue les directives renouvelées du Président de la République pour l’application de la...

03 - Décembre - 2020

Projet de loi à l'Assemblée : Karim Wade et Khalifa Sall bientôt amnistiés

'ex-maire de Dakar, Khalifa Sall, et l'ancien ministre d'État Karim Wade, en exil au Qatar, seront bientôt réhabilités. Un projet de loi amnistiant les crimes...

03 - Décembre - 2020

CESE : Lamine Bâ (aussi) nommé Conseiller spécial

Le nouveau président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) place ses hommes. Après Awa Guèye Kébé, Idrissa Seck a nommé, hier,...

03 - Décembre - 2020

« Macky Sall excelle dans l’art de fabriquer des opposants à son régime » (Proche Mimi Touré)

Le Coordonnateur national du mouvement « Les amis de Mimi Touré », Malick Dieng, par ailleurs, membre de l’Alliance pour la République (Apr, parti au pouvoir) a...

03 - Décembre - 2020

Guédiawaye - APR en crise: Boughazelli et compagnies "fusillent" Aliou Sall

Les militants fondateurs de l’Alliance pour la République (APR) tirent sur le jeune frère du président de la République Aliou Sall par ailleurs Coordonnateur...