Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Novembre - 2020

LES DÉPUTÉS PLANCHENT SUR LA LFI 2021 EN PLÉNIÈRE

Les députés ont entamé, jeudi en séance plénière l’examen du projet de loi de finances initiale (LFI) 2021 arrêté à la somme de...

26 - Novembre - 2020

TROISIÈME MANDAT: ALIOU SALL SOLLICITE DES PRIÈRES POUR MACKY SALL

Le maire de Guédiawaye ne cracherait peut-être pas sur un 3ème mandat de Macky Sall. Aliou Sall a d’ailleurs sollicité des prières de Serigne Abdou Aziz...

26 - Novembre - 2020

Présidentielle au Burkina Faso : Roch Marc Christian Kaboré réélu au 1er tour pour un deuxième mandat

Le président sortant Roch Marc Christian Kaboré a été réélu dès le premier tour (57,87% des suffrages) à la tête du Burkina Faso pour...

26 - Novembre - 2020

"MALADIE DES GENS DE MER’’ : MACKY SALL POUR "UN SUIVI RAPPROCHÉ"

Le chef de l’Etat Macky Sall a dit mercredi attendre du gouvernement "un suivi rapproché" de la problématique de la maladie des gens de mer touchant certains pêcheurs et...

25 - Novembre - 2020

Assemblée nationale: l’absence de Déthié Fall de Rewmi intrigue

En voilà une absence, parmi toutes les absences, qui fait jaser dans les chaumières de l’Assemblée nationale. Le vice-président de Rewmi, Déthié...