Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Novembre - 2020

LE TEMPS DU RASSEMBLEMENT (PAR LE SECRETARIAT EXECUTIF DE L'APD ET DE LA COALITION ADIANA)

Le Secrétariat Exécutif National (S.E.N) de l’APD et de la coalition ADIANA s'est réuni ce vendredi 20 novembre 2020 pour se prononcer sur l’actualité...

21 - Novembre - 2020

“J’ai fait chuter Makhtar CISSE, Aly Ngouille, Omar Youm, Boun Dionne…” (Par Adama Gaye)

Les combats de coq ne sont pas les miens. J’ai fait chuter Makhtar CISSE, Aly Ngouille, Omar Youm, Boun Dionne, Boubacar Camomille. Je le dis ici publiquement. En tant que consultant, si...

20 - Novembre - 2020

DES SPÉCIALISTES EXPLIQUENT LES DESSOUS D’UNE QUERELLE ENTRE DEUX ANCIENS PM

La nomination d’Idrissa Seck à la présidence du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la défenestration d’Aminata Touré de la...

20 - Novembre - 2020

Idrissa Seck et Macky Sall : 2 malfrats associés pour piller le Sénégal (Par Seybani Sougou)

“Idrissa Seck n’est pas seulement un mécréant qui manipule les versets du coran : c’est le plus grand imposteur que le Sénégal ait jamais connu...

20 - Novembre - 2020

Bonne nouvelle: Le Sénégal vers l'interconnexion numérique des centres d’état civil

La deuxième réunion du comité de pilotage du programme d’appui au renforcement du système d’information de l’état civil et à la...