Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Novembre - 2020

CESE : Idy met fin aux fonctions du DRH et du DAF

Le nouveau président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a mis fin aux fonctions du chef de la division des ressources humaines (DRH), Dame Camara, dans un...

16 - Novembre - 2020

Khalifa Sall : « rien, ni personne ne peut me pousser à arrêter la politique »

L’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall poursuit sa tournée. Après sa tournée aux Parcelles Assainies et à Guédiawaye, il a atterri samedi à Tivaouane...

16 - Novembre - 2020

INTERDICTION RÉPÉTÉE DE SES ACTIVITÉS : LE COUP DE GUEULE DE PASTEF

"Depuis quelque temps, nous notons une série d’interdictions de nos activités politiques par des autorités administratives déconcentrées. Lors de la...

16 - Novembre - 2020

Locales- Vers une alliance entre Sonko et Khalifa Sall

Une alliance se dessine entre le parti Pastef de Ousmane Sonko et Taxawu Sénégal de Khalifa Sall. SourceA cité par Actusen, des discussions sont en cours entre les deux...

16 - Novembre - 2020

ME ABDOULAYE WADE : "JE SUIS EN PLEINE FORME..."

À la suite d'un bug, Rfi a annoncé plusieurs décès de personnalités sur son site internet. Rfi a présenté des excuses mais le mal était...