Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Octobre - 2020

Mairie de la commune de Grand-Yoff: Cheikh Bakhoum annonce sa candidature

Cheikh Bakhoum veut devenir le prochain maire de la commune de Grand-Yoff. Selon Actusenn, le directeur général de l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie), dans...

22 - Octobre - 2020

THIERNO LÔ, PCA DU SEN TER « MACKY FAIT SON SECOND ET DERNIER MANDAT »

Thierno Lô ne ménage pas l’Apr malgré son appartenance à la mouvance présidentielle. Pour le président de la coalition Adiana, le procureur devait...

22 - Octobre - 2020

Affaire Bara Gaye: la Convergence des Eternels Wadistes conteste le rapport remis à Wade

La Convergence des Eternel Wadistes a, dans un communiqué reçu à la rédaction de Xalima, déploré la manière dont l’info sur les incidents...

22 - Octobre - 2020

Des proches de Mimi Touré crachent du feu sur Saleh

Dans les chaumières de l’Apr, la guerre des gangs, des clans et des camps est une réalité. On sourit toujours à l’autre, même si l’on tient un...

22 - Octobre - 2020

Khalifa Sall remobilise ses troupes

L’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall commence à remobiliser ses troupes. Ce jeudi, il recevra au siège de sa coalition situé sur les deux voies de Sacré-cœur,...