Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Octobre - 2020

OUSMANE SONKO: « MANSOUR FAYE M’A SUPPLIÉ PENDANT DEUX JOURS»

Le leader de Pastef, dans une déclaration sur les réseaux sociaux, est revenu sur sa rencontre avec Mansour Faye. « On m’a dit que je ne devais plus répondre,...

07 - Octobre - 2020

Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 07 octobre 2020

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, le mercredi 07 octobre 2020, à 10 heures, au Palais de la...

06 - Octobre - 2020

Dossier Ressources naturelles : L’équation de l’eau à Touba, une solution est à portée de main (Par MLD)

En plus d’être un établissement humain, Touba est une cité religieuse. Or sans eau, point de prières. Il faut donc de l’eau potable, sans sel ni fluor pour...

06 - Octobre - 2020

Dossier nouveau : Le Magal, fête de la libération

Il devient de plus en plus évident que le Magal est bien vécu comme la libération du peuple de la domination coloniale. Après la bataille de Sambasadio en 1875 et le...

06 - Octobre - 2020

DIPLOMATIE : AMADOU BÂ REÇU PAR LE NOUVEL ÉMIR DU KOWEÏT

Le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Amadou Bâ, a été reçu, lundi, par l’émir de l’Etat du Koweït, Cheikh...