Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Octobre - 2024

Lancement du nouveau référentiel des politiques publiques : Diomaye révèle sa vision du «Sénégal 2050»

Le président de la République a procédé hier, lundi 14 octobre au lancement du nouveau document de politique nationale de développement lors d’une...

15 - Octobre - 2024

Audit des finances publiques : Ousmane Sonko révèle ''de graves errements coupables de l’ancien régime''

Le Premier ministre, Ousmane SONKO a indiqué lundi lors de la présentation du référentiel « Sénégal 2050 : Agenda national de Transformation...

15 - Octobre - 2024

Le gouvernement veut réduire les inégalités sociales et des iniquités territoriales d’ici 2050

(APS) – Le nouveau référentiel des politiques publiques ‘’Sénégal 2050’’ présenté, lundi, à Dakar, ambitionne de...

15 - Octobre - 2024

Vision Sénégal 2050 : Le président Diomaye annonce la création d’une « loi sur la souveraineté économique » dans les jours à venir

le gouvernement du Sénégal a procédé ce lundi 14 octobre à la présentation de son référentiel Vision Sénégal 2050. Le...

15 - Octobre - 2024

Jean Marie Biagui: ''La guerre n'est pas terminée en Casamance... ''

*Le devoir de vérité me commande, ici, de rompre le silence auquel je me suis délibérément relativement astreint jusqu’à ce jour, depuis...