Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Juillet - 2024

Cédéao : Un groupe d’initiatives met en garde contre les « effets dévastateurs » d’une rupture avec les pays de l’AES

Le Groupe d’initiatives pour une médiation à l’africaine (GIMA) a mis en garde contre “les effets dévastateurs” d’une rupture entre la...

08 - Juillet - 2024

Proposition de loi visant la mise à jour du règlement intérieur de l’assemblée nationale : le Pds adoube ses députés et incite tous les députés à se rallier à cette cause

Le Parti démocratique sénégalais (Pds) a réagi hier, dimanche 7 juillet, à l’initiative prise par ses députés qui ont déposé...

08 - Juillet - 2024

Diomaye Faye mandaté pour ramener les pays de l'AES dans le giron de la CEDEAO

Le Président Bassirou Diomaye Faye a été presque supplié par le Président nigérian Tinubu, qui rempile à la tête de la CEDEAO, de rencontrer...

06 - Juillet - 2024

SAINT-LOUIS : OUSMANE SONKO LANCE OFFICIELLEMENT LA DEUXIEME JOURNEE NATIONALE ‘’SETAL SUNU REEW” A GUET NDAR

Le Premier ministre Ousmane Sonko a procédé, samedi, à Guet Ndar, un quartier de pécheurs de la commune de Saint-Louis, au lancement officiel de la deuxième...

06 - Juillet - 2024

Iran : le candidat réformateur Massoud Pezeshkian élu président

Le réformateur Masoud Pezeshkian a remporté l’élection présidentielle anticipée, vendredi 5 juillet, en obtenant 16 384 403 voix et 53,6 % des suffrages...