Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Juin - 2024

EN CAS DE CARENCE DE L’ASSEMBLEE, D’ICI LE 15 JUILLET 2024, JE TIENDRAI MA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT UNE ASSEMBLEE CONSTITUEE DU PEUPLE SENEGALAIS SOUVERAIN (OUSMANE SONKO)

J’ai bien reçu votre interpellation, à propos de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, qui appelle de ma part les réponses et...

28 - Juin - 2024

QUI EST REELLEMENT JORDAN BARDELLA, PRESIDENT DU RASSEMBLEMENT NATIONAL ?

Le parcours de Jordan Bardella, qui est passé de décrocheur universitaire à celui de Premier ministre potentiel, en a étonné plus d'un, témoignant d'une...

28 - Juin - 2024

Législatives 2024 : le camp présidentiel pressé de se positionner sur des consignes de vote au second tour

Des rebondissements, des doutes, de la stratégie : c'est ce qu'il se trame en coulisse, dans les dernières heures de la campagne officielle avant le premier tour des élections...

28 - Juin - 2024

Après le débat Joe Biden-Donald Trump, les démocrates parlent ouvertement de remplacer leur candidat

Il y a encore quelques jours, l’hypothèse semblait relever de la politique-fiction, et la plupart des sources dans la presse, prudentes, s’exprimaient sous couvert...

27 - Juin - 2024

MARCHÉS PUBLICS, RECRUTEMENTS… : SONKO VEUT METTRE DE L’ORDRE

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a interpellé les membres du gouvernement dans une circulaire confidentielle dont Enquête détient copie. Dans ledit document datant du 19...